Conditions

1) Champ d'application

a) Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV"), dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente, s'appliquent également à toutes les futures conclusions de contrats de vente, si une référence claire à l'inclusion des CGV a été faite au préalable, même si elles n'ont pas été expressément convenues à nouveau auparavant.

b) Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires aux présentes CGV ne feront en principe pas partie intégrante du contrat, même en cas de connaissance, sauf si leur validité est expressément acceptée.

2) Conclusion du contrat

a) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", vous soumettez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise dans les deux jours.

b) Les indications de poids et de dimensions, les dessins, les explications, les descriptions et les illustrations contenus dans les descriptions de produits sont des valeurs approximatives usuelles dans le commerce et ne constituent donc pas une garantie de ces caractéristiques.

c) Vous pouvez prendre connaissance des dispositions contractuelles et les enregistrer avant ou lors de la conclusion du contrat à partir de la confirmation de la réception de la commande que nous vous envoyons par e-mail. Les CGV correspondantes peuvent être consultées et enregistrées sous une forme reproductible avant et lors de la conclusion du contrat via le lien "Nos Conditions Générales de Vente". Le texte du contrat n'est pas stocké séparément par nos soins après la conclusion du contrat et n'est donc plus accessible ou consultable par vous chez nous après la conclusion du contrat.

d) Vous pouvez corriger les erreurs de saisie, avant de passer à la caisse, après avoir sélectionné le ou les produits, en tapant "0" (zéro) dans le champ "Quantité". Pour cela, vous devez ensuite actualiser le panier en utilisant la fonction "Actualiser". En outre, vous pouvez corriger la quantité sous le point "Quantité" en exécutant la fonction "Actualiser" après avoir modifié le nombre.

e) La conclusion du contrat de vente avec des entrepreneurs est soumise à la réserve que, en cas de livraison incorrecte ou non conforme par les fournisseurs, la prestation ne sera pas ou seulement partiellement effectuée. Cela s'applique uniquement dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable à la société A. Zick (Gall & Zick), en particulier lors de la conclusion d'une transaction de couverture congruente avec des fournisseurs. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la prestation, l'entrepreneur sera informé sans délai et la contrepartie lui sera immédiatement remboursée.

f) En cas d'indisponibilité d'un article commandé, la société A. Zick (Gall & Zick) se réserve le droit, vis-à-vis des consommateurs, de fournir une prestation (marchandise ou service) de qualité et de prix équivalents, si cela est raisonnable pour le client et que celui-ci accepte la livraison de remplacement par écrit. Si une prestation de qualité et de prix équivalents ne peut être fournie ou si le client n'accepte pas, la société A. Zick (Gall & Zick) ne peut pas fournir la prestation promise. Dans ce cas, les dispositions légales s'appliquent.

g) Le lieu d'exécution des contrats avec les entrepreneurs est, pour toutes les créances contractuelles et légales, le siège social de la société A. Zick (Gall & Zick) GmbH à Althengstett.

h) La langue du contrat et de la communication est l'allemand.

3) Droit de rétractation pour les consommateurs

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (la société Albrecht Zick (Gall & Zick), Im Forstgarten 17, 75382 Althengstett Tél : 07033/4687828 et shop@gallzick.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Lien vers le formulaire de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

Exclusion et extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

 

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

• de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.
  
  

4) Conditions de livraison

a) Délai de livraison env. 1-3 jours ouvrables*
* S'applique aux livraisons en Allemagne. Pour les délais de livraison vers d'autres pays et des informations sur le calcul de la date de livraison, veuillez consulter les conditions de livraison et de paiement. Le délai de livraison commence à courir le jour suivant la date de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit émetteur en cas de paiement anticipé, ou le jour suivant la commande pour les autres modes de paiement, et se termine à l'expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un dimanche ou un jour férié reconnu par l'État au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant le remplace.

b) Tous les prix indiqués s'entendent toutes taxes légales comprises.

c) Les prix indiqués dans les offres, sauf accord contraire, s'entendent hors frais d'emballage, de fret, de port et d'assurance. Le montant de ces coûts dépend des indications faites dans l'offre concrète et est à payer en sus du prix d'achat.

d) Les incertitudes concernant les frais de transport sont à la charge de la société A. Zick (Gall & Zick), de sorte que seuls les frais de transport les plus bas doivent être payés par le cocontractant.

e) Le choix du mode d'expédition est effectué, sauf accord exprès contraire, par la société Albrecht Zick (Gall & Zick).

f) La société Albrecht Zick (Gall & Zick) est autorisée à effectuer des livraisons partielles, à condition que cela n'entraîne pas de désavantages substantiels pour le cocontractant. Les droits découlant du § 320 du Code civil allemand ne sont pas affectés par cette disposition.

g) Si une livraison ne peut être effectuée en raison d'une cause imputable au client (notamment des indications d'adresse erronées ou incomplètes, une non-récupération dans une agence ou un point relais, un refus d'acceptation ou toute autre tentative de livraison échouée) et que la marchandise nous est retournée, nous sommes en droit de déduire les frais de retour ainsi occasionnés d'un remboursement ou de les facturer séparément au client.

5) Conditions de paiement

a) Pour nos offres, le client peut généralement choisir entre les modes de paiement PayPal, carte de crédit, prélèvement SEPA, Klarna ou paiement anticipé. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions de livraison et de paiement. La société A. Zick (Gall & Zick) se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement, si cela résulte déjà de l'offre.

b) En cas de paiement anticipé, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) n'est tenue de livrer la marchandise qu'après que le client a effectué le paiement intégral de la marchandise.

c) Codes de réduction / Bons : Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés entre eux. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Les autres promotions spéciales ou réductions ne peuvent pas non plus être combinées, sauf indication contraire explicite.

6) Réserve de propriété

a) Pour les consommateurs, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

b) Pour les entrepreneurs, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) se réserve la propriété des marchandises sous réserve de propriété jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours.

7) Limitation de responsabilité

a) Les limitations de responsabilité suivantes ne s'appliquent pas aux dommages corporels et à la santé imputables à la société A.Zick (Gall & Zick) ainsi qu'à la perte de vie. De plus, elles ne concernent pas les réclamations du cocontractant découlant de dispositions légales impératives, telles que la responsabilité du fait des produits.

b) Vis-à-vis des entrepreneurs, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) n'est pas responsable en cas de violations contractuelles mineures causées par une légère négligence.

c) En cas de violations d'obligations par négligence légère, la responsabilité de la société Albrecht Zick (Gall & Zick) est limitée aux dommages prévisibles, directs, typiques du contrat, à moins qu'un dommage plus important ne soit prouvé.
Pour les dommages causés par une négligence simple, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) n'est responsable, dans la mesure où aucune obligation principale (par exemple, dans un contrat de vente : remise de la chose achetée et transfert de propriété par le vendeur, ainsi que paiement du prix d'achat et acceptation de la chose achetée par l'acheteur) n'a été violée, que des dommages prévisibles, typiques du contrat,
survenus, à moins qu'un dommage plus important ne soit prouvé.

d) Les limitations de responsabilité s'étendent également aux violations d'obligations imputables aux auxiliaires d'exécution utilisés par la société Albrecht Zick (Gall & Zick).

8) Garantie

a) La période de garantie pour les contrats de consommation est de 2 ans conformément au § 438 alinéa 1 n° 3 du Code civil allemand (BGB) et de 1 an pour les contrats avec des entrepreneurs, à compter de la livraison de la marchandise. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours en vertu du § 478 du BGB ainsi que pour les demandes de dommages et intérêts résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé restent inchangés et sans restriction.

b) Les défauts connus du cocontractant au moment de la conclusion du contrat pour les articles spéciaux sont exclus de la garantie.

c) Pour les produits bénéficiant d'une garantie du fabricant, les droits légaux du consommateur (responsabilité pour vices) ne sont pas limités par celle-ci.

d) La présentation des marchandises ne constitue pas une garantie de qualité, mais doit être comprise comme une simple description de prestation.

9) Collecte de données/Protection des données

a) Collecte, traitement et utilisation des données personnelles : Vous pouvez visiter notre site sans fournir d'informations personnelles. Nous ne stockons que des données d'accès sans référence personnelle, telles que le nom de votre fournisseur d'accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous visitez. Ces données sont évaluées exclusivement pour améliorer notre offre et ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne. Les données personnelles ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, de l'ouverture d'un compte client ou de l'inscription à notre newsletter. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées sans votre consentement séparé exclusivement pour l'exécution et le traitement de votre commande. Une fois le contrat entièrement exécuté et le prix d'achat entièrement payé, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et sont supprimées après l'expiration des délais de conservation fiscaux et commerciaux, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. Lors de l'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à des fins publicitaires propres jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. La désinscription est possible à tout moment.

b) Utilisation de cookies : Sur différentes pages, nous utilisons des cookies pour rendre la visite de notre site web attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur après la fin de la session de navigation (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Nos partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à collecter, traiter ou utiliser des données personnelles via notre site web au moyen de cookies.

c) Transmission de données personnelles : Vos données sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Aucune transmission à d'autres tiers n'a lieu.

d) Droit d'information : Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données stockées ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.

e) Révocation des consentements : Vous avez éventuellement donné le consentement suivant. Nous tenons à vous informer que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

f) Contact pour la protection des données : Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour des demandes d'informations, de rectification, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour la révocation des consentements donnés, veuillez vous adresser à : Firma A.Zick (Gall & Zick), Albrecht Zick, Im Forstgarten 17, 75382 Althengstett

10) Aucune responsabilité pour les "liens"

La société A.Zick (Gall & Zick) se dissocie expressément par la présente de tous les contenus des pages ou graphiques liés et ne les adopte en aucun cas comme siens. Toute infraction à la loi en vigueur, aux mœurs ou à la morale, dont la société Gall & Zick aurait connaissance, entraînera la suppression immédiate des liens, graphiques, entrées correspondants ou similaires.

11) Choix de la loi applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

12) Juridiction compétente

Si le cocontractant est un commerçant ou une personne morale de droit public, le siège social de la société A.Zick (Gall & Zick) à Althengstett est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle. Cela s'applique également si le cocontractant n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. Pour les cocontractants dont le siège social ou le domicile est situé en dehors de l'Allemagne, la société A.Zick (Gall & Zick) peut également, au choix, intenter une action au domicile ou au siège social du cocontractant.

 

13) Informations consommateurs, procédure de réclamation

La Commission européenne devrait mettre à disposition une plateforme en ligne pour le règlement des litiges en ligne (plateforme ODR) à partir du 15.02.2016 sous ec.europa.eu/consumers/odr/. Actuellement, cette plateforme ODR n'est pas entièrement fonctionnelle. Nous vous informerons ici dès que la plateforme ODR sera opérationnelle.