Conditions

1) Portée

a) Les Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») s’appliqueront également à tous les futurs contrats d’achat dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’achat, à condition qu’une référence claire à l’inclusion des CGV ait été faite au préalable, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau au préalable.

b) Toutes les conditions générales qui divergent, contredisent ou complètent les présentes conditions générales ne feront pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins que leur validité ne soit expressément acceptée.

2) Conclusion du contrat

a) La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande intervient immédiatement après sa validation et ne vaut pas encore acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation par e-mail ou en vous livrant les produits sous deux jours.

b) Les spécifications de poids et de dimensions, les dessins, les explications, les descriptions et les illustrations contenus dans les descriptions de produits sont des approximations conformes aux normes de l'industrie et
Par conséquent, aucune garantie n'est donnée quant à ces propriétés.

c) Vous pouvez consulter et enregistrer les conditions contractuelles figurant dans l'e-mail de confirmation de commande que nous vous envoyons avant ou au moment de la conclusion du contrat. Les Conditions Générales de Vente (CGV) correspondantes sont accessibles et peuvent être enregistrées dans un format reproductible avant et au moment de la conclusion du contrat via le lien « Nos Conditions Générales de Vente ». Le texte du contrat n'est pas conservé par nos soins après sa conclusion et n'est donc plus accessible ni récupérable auprès de nous une fois le contrat conclu.

d) Vous pouvez corriger les erreurs de saisie avant de procéder au paiement, après avoir sélectionné le ou les produits, en saisissant « 0 » (zéro) dans le champ « Quantité ». Ensuite, vous devez mettre à jour votre panier à l'aide de la fonction « Mettre à jour ». Vous pouvez également modifier la quantité dans le champ « Quantité » en utilisant la fonction « Mettre à jour » après avoir modifié le nombre.

e) La conclusion du contrat d'achat avec les entreprises est soumise à la condition que, en cas de livraison incorrecte ou non conforme à A. Zick (Gall & Zick) par ses fournisseurs, A. Zick puisse être dans l'impossibilité de livrer, ou ne pouvoir livrer que partiellement. Cette condition s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable à A. Zick (Gall & Zick), notamment si une opération de couverture congruente a été conclue avec ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle des biens ou services, le client professionnel en sera immédiatement informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé sans délai.

f) Si un article commandé est indisponible, A. Zick (Gall & Zick) se réserve le droit de proposer au client un produit ou un service de qualité et de prix équivalents, sous réserve que cela soit raisonnable et que le client accepte cette solution par écrit. Si aucun produit ou service de qualité et de prix équivalents ne peut être fourni, ou si le client refuse, A. Zick (Gall & Zick) ne pourra pas fournir la prestation promise. Dans ce cas, les dispositions légales s'appliquent.

g) Le lieu d’exécution des contrats avec les entrepreneurs est, en principe, le siège social de A. Zick (Gall & Zick) GmbH à Althengstett pour toutes les réclamations contractuelles et légales.

h) La langue contractuelle et de communication est l'allemand.

3) Droit de rétractation pour les consommateurs

Politique d'annulation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Albrecht Zick (Gall & Zick), Im Forstgarten 17, 75382 Althengstett, Allemagne, Tél. : +49 7033 4687828 et shop@gallzick.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Lien vers le formulaire de rétractation

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires occasionnés par un mode de livraison autre que notre option de livraison standard la moins chère), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après réception de votre notification de rétractation. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne vous sera facturé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration de ce délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Vous êtes responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Fin de la politique d'annulation

Exclusion et expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la production repose sur une sélection ou une spécification individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• pour la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
• pour la livraison de journaux, de magazines ou de magazines illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats

• pour la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
• pour la fourniture de marchandises si, après livraison, elles se sont retrouvées mélangées de manière indissociable à d'autres marchandises en raison de leur nature ;
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
  
  

4) Conditions de livraison

a) Délai de livraison : environ 1 à 3 jours ouvrables*
* Offre valable pour les livraisons en Allemagne. Pour connaître les délais de livraison vers d'autres pays et obtenir des informations sur le calcul de la date de livraison, veuillez consulter nos Conditions générales de livraison et de paiement. Le délai de livraison commence, en cas de paiement anticipé, le lendemain de l'émission de l'ordre de paiement à la banque émettrice, ou, en cas d'autres modes de paiement, le lendemain de la validation de la commande, et se termine le dernier jour du délai. Si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié dans le lieu de livraison, le délai sera reporté au prochain jour ouvrable.

b) Tous les prix indiqués incluent les taxes légales applicables.

c) Sauf convention contraire, les prix indiqués dans les offres ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport, d'affranchissement et d'assurance. Le montant de ces frais dépend des informations fournies dans l'offre et est payable en sus du prix d'achat.

d) Toute ambiguïté concernant les coûts de transport sera à la charge de la société A. Zick (Gall & Zick), de sorte que seuls les coûts de transport les plus faibles devront être payés par le partenaire contractuel.

e) Sauf accord contraire exprès, le mode d’expédition sera choisi par Albrecht Zick (Gall & Zick).

f) La société Albrecht Zick (Gall & Zick) est en droit d'exiger une exécution partielle, à condition que cela n'entraîne aucun préjudice significatif pour le cocontractant. Les droits prévus à l'article 320 du Code civil allemand (BGB) demeurent inchangés.

g) Adresse incorrecte et frais de retour : Si une livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client et que le colis nous est retourné, les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits de tout remboursement.

5) Modalités de paiement

a) Pour nos offres, les clients peuvent généralement choisir parmi les modes de paiement suivants : PayPal, carte bancaire, prélèvement SEPA, Klarna ou paiement anticipé. Veuillez consulter les conditions de livraison et de paiement pour plus de détails. A.Zick (Gall & Zick) se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement, à condition que cela soit déjà mentionné dans l’offre.

b) En cas de paiement anticipé, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) n'est tenue de livrer les marchandises qu'une fois que le client a effectué le paiement intégral des marchandises.

6) Réserve de propriété

a) Dans le cas des consommateurs, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

b) Dans le cas des entrepreneurs, la société Albrecht Zick (Gall & Zick) conserve la propriété des marchandises sous réserve de propriété jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours aient été entièrement réglées.

7) Limitation de responsabilité

a) Les limitations de responsabilité suivantes ne s'appliquent pas aux dommages corporels ou au décès imputables à A.Zick (Gall & Zick). Elles ne s'appliquent pas non plus aux réclamations du cocontractant fondées sur des dispositions légales impératives, telles que celles relatives à la responsabilité du fait des produits.

b) Albrecht Zick (Gall & Zick) n’est pas responsable envers les entrepreneurs en cas de manquements mineurs au contrat causés par une légère négligence.

c) En cas de légère négligence dans l'exécution de ses obligations, la responsabilité d'Albrecht Zick (Gall & Zick) est limitée aux dommages contractuels prévisibles, directs et typiques, à moins que des dommages plus importants ne soient prouvés.
Albrecht Zick (Gall & Zick) est responsable des dommages causés par une simple négligence, à condition qu'aucune obligation contractuelle principale (par exemple, dans un contrat d'achat : livraison de l'article acheté et transfert de propriété par le vendeur, ainsi que paiement du prix d'achat et acceptation de l'article acheté par l'acheteur) n'ait été violée, dans la limite des dommages contractuels prévisibles et typiques.
Dommages subis, sauf si des dommages plus importants sont prouvés.

d) Les limitations de responsabilité s’étendent également aux manquements aux obligations imputables aux agents auxiliaires employés par la société Albrecht Zick (Gall & Zick).

8) Garantie

a) La période de garantie pour les contrats de consommation est de deux ans, conformément à l'article 438, paragraphe 1, point 3 du Code civil allemand (BGB), et pour les contrats conclus avec des entreprises, elle est d'un an à compter de la livraison des biens. Les délais de prescription légaux pour le recours prévu à l'article 478 du Code civil allemand (BGB) et pour les demandes de dommages-intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé restent pleinement applicables.

b) Les défauts des éléments spéciaux qui étaient connus de la partie contractante au moment de la conclusion du contrat sont exclus de la garantie.

c) Dans le cas de tout produit bénéficiant d'une garantie du fabricant, cela ne restreint pas les droits légaux du consommateur (responsabilité pour les défauts).

d) La présentation des marchandises ne constitue pas une garantie de caractéristiques, mais doit simplement être comprise comme une description de leurs performances.

9) Collecte et protection des données

a) Collecte, traitement et utilisation des données personnelles : Vous pouvez consulter notre site web sans fournir d'informations personnelles. Nous conservons uniquement des données d'accès non personnelles, telles que le nom de votre fournisseur d'accès à Internet et le site web depuis lequel vous avez accédé au nôtre. Ces données sont utilisées exclusivement pour améliorer notre site web et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Les données personnelles ne sont collectées que si vous nous les fournissez volontairement lors d'une commande, de la création d'un compte client ou de votre inscription à notre newsletter. Nous utilisons les données que vous nous fournissez sans votre consentement explicite uniquement pour le traitement et l'exécution de votre commande. Une fois le contrat exécuté et le prix d'achat intégralement payé, vos données seront bloquées et supprimées après l'expiration des délais légaux de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à leur conservation. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à des fins publicitaires internes jusqu'à votre désabonnement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

b) Utilisation des cookies : Nous utilisons des cookies sur différentes pages de notre site web afin de rendre votre navigation plus agréable et de vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de votre session de navigation (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de le reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Nos partenaires ne sont pas autorisés à collecter, traiter ou utiliser des données personnelles via les cookies sur notre site web.

c) Communication des données personnelles : Vos données seront communiquées à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Vos intérêts légitimes seront pris en compte conformément à la réglementation en vigueur. Vos données ne seront communiquées à aucun autre tiers.

d) Droit à l'information : Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données stockées et, le cas échéant, un droit à la rectification, au blocage ou à l'effacement de ces données.

e) Révocation du consentement : Vous avez peut-être expressément donné le consentement suivant. Nous vous informons que vous pouvez le révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir.

f) Responsable de la protection des données : Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour obtenir des informations, rectifier, bloquer ou supprimer vos données, ainsi que pour retirer votre consentement, veuillez contacter : A. Zick (Gall & Zick), Albrecht Zick, Im Forstgarten 17, 75382 Althengstett, Royaume-Uni.

10) Aucune responsabilité pour les « liens »

A.Zick (Gall & Zick) se dissocie expressément de tout contenu des pages ou graphiques liés et ne les revendique en aucun cas. Toute violation des lois, coutumes ou bonnes mœurs portée à la connaissance de Gall & Zick entraînera la suppression immédiate des liens, graphiques, entrées ou contenus similaires concernés.

11) Choix de la loi

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l'État où ils ont leur résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

12) Lieu de juridiction

Si le partenaire contractuel est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent pour tout litige né de la présente relation contractuelle est celui du siège social de A.Zick (Gall & Zick) à Althengstett. Cette disposition s'applique également si le partenaire contractuel n'a pas de domicile en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'instance. Pour les partenaires contractuels dont le siège social ou le domicile est situé hors d'Allemagne, A.Zick (Gall & Zick) peut, à son gré, intenter une action au siège social ou au domicile du partenaire contractuel.

13) Information du consommateur, procédure de réclamation

La Commission européenne devrait mettre en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/ à compter du 15 février 2016. Cette plateforme RLL n'est pas encore pleinement opérationnelle. Nous vous informerons ici dès qu'elle le sera.